Arrêté du 6 décembre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)

Version INITIALE

NOR : SOCT0612437A

Texte n°23

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.