Article 4
Le nombre maximum d'heures de stage, de formation initiale, requalification, suivi en situation d'emploi et de perfectionnement est de 130 000 heures.
Arrêté du 30 novembre 2006 fixant au titre de l'année 2006 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé
NOR : AGRE0602457A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/30/AGRE0602457A/jo/article_4
Texte n°47