Arrêté du 20 décembre 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires

Version INITIALE

NOR : DEFP0601591A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/20/DEFP0601591A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.