Article 5
La trésorerie de Saint-Sulpice-les-Feuilles est regroupée sur la trésorerie de Magnac-Laval (Haute-Vienne).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0603045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/20/BUDR0603045A/jo/article_5
Texte n°8
La trésorerie de Saint-Sulpice-les-Feuilles est regroupée sur la trésorerie de Magnac-Laval (Haute-Vienne).
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