Article 1
La gestion comptable et financière de la commune de Compreignac, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Nantiat, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0603045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/20/BUDR0603045A/jo/article_1
Texte n°8
La gestion comptable et financière de la commune de Compreignac, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Nantiat, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne).
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