Arrêté du 20 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/20/BUDR0603045A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


La gestion comptable et financière de la commune de Compreignac, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Nantiat, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne).