Arrêté du 14 juin 2007 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Version INITIALE

NOR : SJSP0757118A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/14/SJSP0757118A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants :
- acide azélaïque et ses esters ;
- bacitracine et ses sels ;
- framycétine (néomycine B) et ses sels.