Liste II
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 149 du 29/06/2007 texte numéro 20
Arrêté du 12 juin 2007 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR : SJSP0756679A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/12/SJSP0756679A/jo/article_snum1
Texte n°20