Article 9
Les programmes des épreuves sanctionnées par le diplôme supérieur de gestion (DCG) et le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux modalités d'organisation des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion régis par le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006
NOR : MENS0602770A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/MENS0602770A/jo/article_9
Texte n°49