Arrêté du 13 novembre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

Version INITIALE

NOR : ECOP0600677A

Texte n°39

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Mikaël Nichanian, conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée, à compter du 1er décembre 2006.