Décret du 7 décembre 2006 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de la culture et de la communication - Mme Le Bihan-Graf (Christine)

Version INITIALE

NOR : MCCA0600898D

Texte n°103

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.