Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 mars 1984 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
NOR : MENH0602759A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/29/MENH0602759A/jo/article_2
Texte n°38