Article 3
La trésorerie de Saint-Julien-de-Vouvantes est regroupée sur la trésorerie de Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0603050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/10/BUDR0603050A/jo/article_3
Texte n°11
La trésorerie de Saint-Julien-de-Vouvantes est regroupée sur la trésorerie de Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique).
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