Arrêté du 16 novembre 2006 organisant une consultation électorale à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Version INITIALE

NOR : MCCB0600789A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/16/MCCB0600789A/jo/article_16

Texte n°32

Article 16


La directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.