Arrêté du 21 novembre 2006 portant diverses dispositions relatives à l'administration des Français établis hors de France

Version INITIALE

NOR : MAEF0610079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/21/MAEF0610079A/jo/article_8

Texte n°4

Article 8


L'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2006 susvisé est modifié comme suit :
1. Au premier alinéa, le mot : « respective » est supprimé ;
2. Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. L'organisation des opérations de vote pour l'élection du Président de la République, le référendum et l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger et l'établissement des procurations de vote. »