Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national de documentation pédagogique, les centres régionaux de documentation pédagogique et le centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
NOR : BUDB0630070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/13/BUDB0630070A/jo/article_9
Texte n°13