Arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine

Version INITIALE

NOR : SANH0624149A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/4/SANH0624149A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.