Décret n° 2006-1297 du 23 octobre 2006 portant publication de la résolution MSC. 125 (75) portant amendement aux directives sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers (résolution A. 744 [18]), adoptée le 24 mai 2002 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0630087D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/23/MAEJ0630087D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/23/2006-1297/jo/article_1

JORF n°248 du 25 octobre 2006

Texte n°7

Décret n° 2006-1297 du 23 octobre 2006 portant publication de la résolution MSC. 125 (75) portant amendement aux directives sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers (résolution A. 744 [18]), adoptée le 24 mai 2002 (1)

Article 1

La résolution MSC. 125 (75) portant amendement aux directives sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers (résolution A. 744 [18]), adoptée le 24 mai 2002, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Décret n° 2006-1297 du 23 octobre 2006 portant publication de la résolution MSC. 125 (75) portant amendement aux directives sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers (résolution A. 744 [18]), adoptée le 24 mai 2002 (1)

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Décret n° 2006-1297 du 23 octobre 2006 portant publication de la résolution MSC. 125 (75) portant amendement aux directives sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers (résolution A. 744 [18]), adoptée le 24 mai 2002 (1)

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