Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 novembre 2006 modifiant la liste des emplois de chef de mission
NOR : ECOS0620027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/13/ECOS0620027A/jo/article_2
Texte n°35