Arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome d'Etain-Rouvres (Meuse)

Version INITIALE

NOR : DEFV0601258A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/19/DEFV0601258A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend cinq parties, sont définies ci-après :