Article 1
Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFV0601251A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/19/DEFV0601251A/jo/article_1
Texte n°13
Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle).
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