Arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle)

Version INITIALE

NOR : DEFV0601251A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/19/DEFV0601251A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle).