Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs
NOR : ECOM0620016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/8/ECOM0620016A/jo/article_4
Texte n°6