Décision n° 2006-0741 du 25 juillet 2006 attribuant au conseil régional d'Aquitaine l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Aquitaine

Version INITIALE

NOR : ARTL0600105S

Texte n°74

Article 4


Le chef du service « opérateurs et régulation des ressources rares » de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au conseil régional d'Aquitaine et publiée sur le site Internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.