Arrêté du 16 juin 2006 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0600806A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/16/DEFD0600806A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Des protocoles passés entre la DIRISI et les états-majors d'armées ou directions concernés régissent le rattachement pour emploi à celle-ci d'organismes mettant en oeuvre des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de sa compétence.