Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0622810A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/6/SANS0622810A/jo/article_annexe1

Texte n°28

Annexe



A N N E X E
(1 radiation)


Est radiée de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, à la date du 1er mars 2007, la spécialité suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 178 du 03/08/2006 texte numéro 28