Article 5
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 6 juillet et 31 décembre 2005 susvisés.
Arrêté du 18 juillet 2006 portant agrément d'un organisme habilité à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail
NOR : SOCT0611614A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/18/SOCT0611614A/jo/article_5
Texte n°10