Article 2
L'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0622928A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/17/SANH0622928A/jo/article_2
Texte n°33
L'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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