Arrêté du 17 juillet 2006 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SANH0622928A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/17/SANH0622928A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


L'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière est abrogé.