Décision n° 2006-555 du 5 septembre 2006 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2

Version INITIALE

NOR : CSAX0601555S

Texte n°70

Article 3


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 2, au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.