Décret du 25 août 2006 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

Version INITIALE

NOR : JUSA0600233D

Texte n°116

Article 2


M. Yann Aguila, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur) à compter du 1er septembre 2006.