Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 complexe minier de la vallée de la Senouire (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650472A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/22/DEVN0650472A/jo/article_3

Texte n°38

Article 3


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.