Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 parc boisé du château de Pau (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650428A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/22/DEVN0650428A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 parc boisé du château de Pau » (zone spéciale de conservation FR 7200770) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Pyrénées-Atlantiques : Billère, Pau.