Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor, 4 % 25 octobre 2038. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 octobre 2038 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,04 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 octobre de chaque année et pour la première fois, le 25 octobre 2006.