Décision n° 2006-609 du 3 octobre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Polynésie Perle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Marutea Sud

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NOR : CSAX0601609S

JORF n°267 du 18 novembre 2006

Texte n°106

Décision n° 2006-609 du 3 octobre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Polynésie Perle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Marutea Sud

Article 2

La société SNC Polynésie Perle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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