Décision du 24 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération)

Version INITIALE

NOR : DEFA0601509S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/10/24/DEFA0601509S/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. l'ingénieur général Christian Bréant, chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité, dans la limite des attributions du service.