Arrêté du 1er août 2006 relatif à l'inscription du défibrillateur cardiaque CONTAK RENEWAL 4RF de la société GUIDANT France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0623096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/1/SANS0623096A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit "triple chambre », dans la rubrique « Société GUIDANT France SAS », est ajouté le produit suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 196 du 25/08/2006 texte numéro 47