Décret du 28 juillet 2006 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes - M. Bonnet (Jean-Louis)

Version INITIALE

NOR : SANC0622980D

Texte n°112

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.