Décret du 28 juillet 2006 portant renouvellement des fonctions d'un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière - M. Capdeboscq (Georges)

Version INITIALE

NOR : BUDB0609487D

Texte n°79

Article 1


Les fonctions de M. Georges Capdeboscq, conseiller maître à la Cour des comptes, membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées pour une durée maximum de cinq ans.