Décision n° 2006-711 du 23 mai 2006 modifiant les décisions n° 2005-1187, n° 2005-1188 et n° 2005-1189 du 15 novembre 2005 relatives à des changements de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX0601711S

Texte n°129

Article 1


Dans les titres et aux articles 1er et 2 des décisions n° 2005-1187, n° 2005-1188 et n° 2005-1189 du 15 novembre 2005, le nom du titulaire : « SARL Cap 3R » est remplacé par : « SARL Europe 2 Alpes ».