Arrêté du 4 octobre 2006 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVP0630123A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/4/DEVP0630123A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
- l'association pour la surveillance de la qualité de l'air de la région de l'étang de Berre et de l'ouest des Bouches-du-Rhône « AIRFOBEP ». Cette association exerce sa compétence dans l'ouest du département des Bouches-du-Rhône : arrondissements d'Arles et d'Istres et cantons de Salon-de-Provence et de Pélissanne ;
- l'Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace « ASPA ». Cette association exerce sa compétence dans la région Alsace.