Arrêté du 29 septembre 2006 instituant ordonnateur secondaire interarmées le directeur du commissariat des forces françaises au Liban

Version INITIALE

NOR : DEFF0601327A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/29/DEFF0601327A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Le directeur du commissariat des forces françaises au Liban est institué ordonnateur secondaire à vocation interarmées pour les dépenses imputées au budget du ministère de la défense et pour l'émission des titres de recettes correspondants.
La liquidation de ces dépenses et de ces recettes est effectuée en dollars, en euros et/ou en monnaies locales.