La société Planète Câble est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère national dénommé Planète diffusé sous condition d'accès en mode numérique.
L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Cette fréquence se substitue à celle précédemment attribuée par la décision n° 2005-474 du 19 juillet 2005 susvisée en vue de l'exploitation du service dénommé Planète dans la zone du Mans.