Décret n° 2006-671 du 7 juin 2006 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0650005D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/7/BUDB0650005D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/7/2006-671/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 16 100 000 en autorisations d'engagement et de 5 511 000 en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.