Arrêté du 23 mai 2006 relatif à la procédure d'aide aux ensembles musicaux professionnels, à la création chorégraphique et à la création théâtrale en Guadeloupe, Martinique et Guyane et modifiant l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif à la procédure d'aide à la création chorégraphique

Version INITIALE

NOR : MCCB0600407A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/23/MCCB0600407A/jo/article_15

Texte n°60

Arrêté du 23 mai 2006 relatif à la procédure d'aide aux ensembles musicaux professionnels, à la création chorégraphique et à la création théâtrale en Guadeloupe, Martinique et Guyane et modifiant l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif à la procédure d'aide à la création chorégraphique

Article 15


A l'article 9 de l'arrêté du 25 novembre 2003 susvisé, les mots : « , Guadeloupe, Guyane » et les mots : « , Martinique » sont supprimés.