Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 avril 2006 relatif à la liste des sportifs de haut niveau, à la liste des sportifs espoirs et à la liste des partenaires d'entraînement
NOR : MJSK0670092A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/14/MJSK0670092A/jo/article_2
Texte n°45