Article 4
Un certificat d'agrément sera délivré à la CEMA de Nouvelle-Calédonie à Nouméa pour affichage dans ses locaux à la vue du public.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0600877A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/30/EQUA0600877A/jo/article_4
Texte n°21
Un certificat d'agrément sera délivré à la CEMA de Nouvelle-Calédonie à Nouméa pour affichage dans ses locaux à la vue du public.
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