Arrêté du 17 mars 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés des plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Version INITIALE

NOR : AGRP0600639A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/17/AGRP0600639A/jo/article_4

Texte n°26

Article 4


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), au 31 décembre 2005, les variétés désignées ci-après :
Chou fourrager : Flamcaul, Moblanc, Polycaul, Primevert.
Colza oléagineux d'hiver : Columbus, Csh 07, Captain, Carolus, Coronet, Lutin.
Colza oléagineux de printemps : Calisto, Caviar, Hybridol, Ish 97-1 p, Isl 97-2 p, Pactol.
Moutarde blanche : Perine.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2008.