Arrêté du 24 juillet 2006 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0623029A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/24/SANA0623029A/jo/article_snum2

Texte n°20


I. - Association Père Le Bideau
(16000 Angoulême)


Accord du 24 mars 2006 ayant pour objet l'application de l'avenant n° 300 relatif à l'organisation de la prévoyance.


II. - Association pour la sauvegarde des enfants invalides (ASEI)
(31522 Ramonville-Saint-Agne)


Accord du 10 avril 2006 ayant pour objet la rémunération de la mission de référent qualité.


III. - Association CEPIERE Formation
(31100 Toulouse)


Accord du 16 février 2006 ayant pour objet la mise en place d'un nouveau statut.