Arrêté du 12 avril 2006 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)

Version INITIALE

NOR : EQUT0600906A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/12/EQUT0600906A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Définitions.
Lire le deuxième tiret comme suit :
« - véhicule : tout véhicule à moteur, complet ou incomplet, destiné à circuler sur route, pourvu d'au moins quatre roues et ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 40 kilomètres par heure, ou toute remorque ou semi-remorque, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des machines agricoles et forestières. »