Article 1
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2006 établi par le Conseil national de l'information statistique est complété comme suit :
Arrêté du 5 avril 2006 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2006
NOR : ECOS0650016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/5/ECOS0650016A/jo/article_1
Texte n°13