Article 2
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2006-1126 du 7 septembre 2006 modifiant le décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées
NOR : DEFD0601018D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/7/DEFD0601018D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/7/2006-1126/jo/article_2
Texte n°3