Arrêté du 4 septembre 2006 portant autorisation du National Classic Tour 2006

Version INITIALE

NOR : INTD0600733A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/4/INTD0600733A/jo/article_4

Texte n°1

Article 4


Les préfets des départements visés à l'article 1er sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.